Formation des entrepreneurs et contribution au CPF
Les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier des mêmes droits à la formation que leurs salariés sous certaines conditions. En effet, la distinction entre dirigeant salarié et dirigeant non salarié est déterminante. A noter que les auto-entrepreneurs ont également accès au financement de la formation professionnelle sous certaines conditions.
·Entrepreneurs salariés
Les dirigeants salariés sont comptés dans les effectifs de l’entreprise. Ils sont donc calculés dla participation au financement de la formation.
De ce fait, ils disposent des mêmes droits à la formation professionnelle que les autres salariés de l’entreprise.
Ils peuvent bénéficier du Plan de formation, ils cumulent eux aussi des heures de formation au titre du Compte personnel de formation (CPF), et tout autre dispositif ouvert aux salariés.
·Entrepreneurs non salariés
Les dirigeants non-salariés n’ont pas accès à la formation professionnelle dans l’entreprise mais disposent d’un droit propre géré par d’autres organismes. En effet, les entrepreneurs doivent verser une contribution selon qu’ils soient :
Entreprise commerciale : 0,25% du plafond annuel de la sécurité sociale est versé au titre de la formation professionnelle à l’URSSAF. Celle-ci la reverse à l’Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise), chargé d’assurer le financement de la formation des entrepreneurs du commerce, de l’industrie et des services.
Entreprise artisanale : les entrepreneurs inscrits au Répertoire des métiers versent eux aussi une cotisation (0,29%) au financement de la formation professionnelle. C’est le Fafcea (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales) qui est chargé d’assurer le financement des actions de formations de ces dirigeants.
·Auto-entrepreneurs : qu’en est-il ?
Les auto-entrepreneurs sont eux aussi soumis à verser une contribution au financement de la formation professionnelle.
En chiffre :
activité artisanale :0,3% de leur chiffre d’affaire annuel
prestation de services ou membre d’une profession libérale : 0,2%
commerce : 0,1%
A noter que pour les auto-entrepreneurs du secteur artisanal, le financement des actions de formation est assuré par le Fafcea.
Contribution à la Formation professionnelle
Désormais, il existe deux niveaux de contribution à la formation professionnelle calculés en fonction de l’effectif de l’entreprise comme suit :
Les entreprises de moins de 10 salariés devront s’acquitter à hauteur de 0,55% de leur masse salariale ;
Les entreprises de 10 salariés et plus participeront à hauteur de 1% avec une répartition différente selon leur effectif réel.
