Compte Personnel de Formation

D'ici le 31 janvier 2015, les employeurs sont tenus d'informer par écrit chacun de leurs salariés du nombre total d'heures de formation dont ils disposent au titre du DIF à la date du 31 décembre 2014.

Depuis le 1er janvier 2015, le DIF (Droit Individuel à la Formation) a cédé sa place au CPF (Compte Personnel de Formation).

Qu'est-ce que ça change ?

Jusqu'ici, les droits à la formation acquis par le salarié étaient calculés par l'employeur et celui-ci devait les lui communiquer par écrit au moins une fois par an.

Désormais, le calcul de ces droits va en quelque sorte être « externalisé ».

Chaque salarié va devoir ouvrir un compte sur le site gouvernemental « moncompteformation.gouv.fr ». Ce compte le suivra tout au long de sa vie et sera alimenté chaque année par la Caisse des Dépôts et Consignations à partir des données figurant sur la DADS déposée par son employeur (ou ses employeurs successifs).

Information des salariés

Même si le DIF n'existe plus depuis le 1er janvier 2015, le salarié ne perd pas pour autant les droits qu'il a acquis dans le cadre de ce dispositif au 31 décembre 2014, mais à condition qu'il les transfère sur son CPF, lors de l'ouverture de son compte sur le site référencé ci-dessus.

C'est aux salariés eux-mêmes qu'il incombe de procéder à ce transfert.

Mais à cette fin, les employeurs sont tenus de leur communiquer individuellement et par écrit, avant le 31 janvier 2015, le nombre total d'heures acquises et non utilisées au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2014.