top of page
Derniers Articles

Le dernier né de la réforme du code du travail :   Le C.S.E.


C'est Quoi ?

Il s’agit d’une nouvelle instance représentative globale du personnel. Bientôt, on ne parlera plus de Délégués du Personnel (DP), de Comité d'Entreprise (CE) ou de Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHSCT), mais d'un unique Comité Social et Economique (CSE).

Qui est concerné ?

Le CSE doit être mis en place dans toute entreprise d’au moins 11 salariés.

Quand ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la mise en place du CSE va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1er janvier 2020. Le CSE doit en effet être mis en place au terme du mandat des représentants actuellement présents dans l'entreprise, c'est-à-dire au moment de leur renouvellement et au plus tard le 31 décembre 2019.

Comment ?

L’employeur doit organiser des élections des représentants du personnel, en respectant la représentation équilibrée des femmes et des hommes. Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret. Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour quatre ans. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés (ou SEVESO ou nucléaire), ou par accord d'entreprise, une CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) devra être créée.

Attributions?

Dans les entreprises de 11 à 50 salariés : - Le CSE présente à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés. - Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans les entreprises. - Le CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés : Le CSE est informé et consulté sur toute question intéressant l'ORGANISATION, la GESTION, la SITUATION économique et financière de l'entreprise, la POLITIQUE sociale de l'entreprise, les CONDITIONS DE TRAVAIL et d'emploi. Le CSE intervient également en matière de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : - Il procéde à l'analyse des RISQUES PROFESSIONNELS. - Il contribue à faciliter l'accès des FEMMES à tous les emplois, ainsi que l'accès et le maintien des personnes HANDICAPEES à tous les emplois. - Il suscite toute initiative qu'il estime utile, et propose des actions de prévention du HARCELEMENT moral, sexuel, et des agissements sexistes. A partir de 300 salariés, des obligations supplémentaires s’ajoutent comme celles d’établir un bilan social, ou de donner des informations trimestrielles au CSE.
 
A2 Prévention vous accompagne :

- Pour l'organisation de vos élections des représentants du personnel, - Pour la formation en santé sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE et de la commission SSCT. Contactez-nous pour vos demandes de devis sur-mesure !!

 

La formation des membres ?

La formation en santé sécurité et conditions de travail est prévue pour tous les membres du CSE, même lorsqu'il existe une commission SSCT. Les formations sont dispensées par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative. Pour les membres du CSE, elle aura une durée de 3 jours maximum.

Pour les membres de la commission SSCT, cette formation sera organisée sur :

- une durée de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés ; - une durée de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.

 

Pour joindre A2 Prévention :

Nous téléphoner : 05.59.64.04.42 Nous écrire : formation@a2prevention.com

17, Rue Victor Hugo - Résidence Le Bastian 40220 TARNOS

PARTAGER
  • Facebook Long Shadow
  • Google+ Long Shadow
  • Twitter Long Shadow
  • LinkedIn Long Shadow
bottom of page